Conditions générales d'utilisation
du
site COULIS ET PITRERIES
Préambule
Les présentes
conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné
« l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses
services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du
site COULIS ET PITRERIES et de ses services.
Le site Internet https://antain.fr/ est un service de :
·
La
société COULIS ET PITRERIES
·
située 40
b rue des Moulins 27590 PITRES
·
adresse URL du site : https://coulis-et-pitreries.fr/
·
e-mail
: contact@coulis-et-pitreries.fr
·
numéro
de téléphone : 06 59 20 25 82
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout
Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une
durée indéterminée. Le contrat produit ses
effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du
service.
Le
site COULIS ET PITRERIES se
réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales
d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout
Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis
n’importe où au site COULIS ET PITRERIES. Les
frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique,
etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être
interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une
maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a
accès aux services suivants : Entreprise
Générale du Bâtiment.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en
cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,
empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous
l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures
appropriées pour protéger le matériel et les données notamment
d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul
responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de
poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout
service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par
l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à
l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de
sa connexion ou de son utilisation du site et
l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce
fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure
amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur,
il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies,
textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils
sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de COULIS
ET PITRERIES, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents,
qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces
documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle
ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun
tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens
hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf
autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à
l'adresse suivante : contact@antain.fr.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans
avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où
l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de
justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple
demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien
vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute
responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont
les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création
du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse
électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; cv, lettre de
motivation;
- connexion : lors de la connexion
de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom,
données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives
au paiement ;
- profil : l'utilisation des
prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil,
pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du
paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte
de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site
web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données
concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation
temporaire ;
- cookies : les cookies
sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des
utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web,
leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément,
les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par
l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du
site web ;
- organisation des conditions d'utilisation
des Services de paiement ;
- vérification, identification et
authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la
possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance
utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant
des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur,
selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes,
malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les
utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et
publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des
tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des
sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur utilise les
services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site
web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces
avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones
de commentaires libres du site web, des informations accessibles au
public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site
web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux
services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité
et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux
données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et
ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données
à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut
effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre le site web et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une
opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement
judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses
actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les
utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne
soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures
organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité
du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet
n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut
pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux
données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils
peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante
: contact@antain.fr.
·
le droit d’accès : ils peuvent
exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les
concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site
web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier l'exactitude.
·
le droit de rectification : si
les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations.
·
le droit de suppression des
données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de
protection des données.
·
le droit à la limitation du
traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de
limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD.
·
le droit de s’opposer au traitement
des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données
soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· le droit
à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette
les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un
nouveau site web.
Evolution de la présente
clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute
modification à la présente clause relative à la protection des données à
caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
présente clause de protection des données à caractère personnel, le site
web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site
web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie
électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si
l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la
clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de
supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
Le site COULIS ET PITRERIES peut
collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations
collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type
et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la
conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification
et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à
l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable,
le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.